Révolution en vue en matière de contrôle fiscal pour les entreprises http://t.co/tDPBPQlL
January 31, 2013
Révolution en vue en matière de contrôle fiscal pour les entreprises
Bercy va tester en 2013 un dispositif de contrôle en amont des entreprises.Le principe : plus d'information contre une plus grande sécurité juridique. " La relation de confiance. " Ce titre plein de promesses a été choisi pour désigner un projet sur lequel Bercy planche depuis quelques semaines et qui vise à refondre complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises.